1. Éditeur du Portail et Identification Légale
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent portail documentaire l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
L'édition de ce site internet est assurée de manière exclusive par l'association BIERES TONGS ET PETANQUE, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901. L'association est enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous la référence W291015997 et identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 929463511.
1.1 Coordonnées de l'Association
• Adresse du siège social : 2 KERMEUR, 29260 SAINT-MEEN
• Direction de la publication : Le Bureau d'Administration de l'Association
• Contact de messagerie administrative : jony070747@gmail.com
• Numéro de téléphone permanent : +33 3 92 45 90 20
1.2 Hébergement de l'Infrastructure
Le présent portail institutionnel non-marchand est hébergé en environnement de conteneurs cloud hautement sécurisé, opéré conformément aux normes européennes de protection physique et logicielle des serveurs documentaires d'utilité publique. L'hébergeur s'assure de l'absence totale d'exploitation publicitaire des flux de connexion.
2. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Droits d'Usage
L'association BIERES TONGS ET PETANQUE est propriétaire exclusive de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images statiques issus de la banque picsum.photos, graphismes, logos, icônes et codes de structure.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable du bureau de l'association. Les extraits à but académique ou d'information citoyenne non-commerciale sont toutefois autorisés sous réserve d'une citation complète de l'origine institutionnelle du document.
2.1 Clause de Non-Commercialité Absolue
Ce portail internet constitue un outil d'archivage administratif et de diffusion d'informations civiques d'utilité publique. Il ne propose aucune transaction commerciale, aucune boutique en ligne et n'est adossé à aucun service payant. L'intégralité du contenu est accessible gratuitement et sans restriction à tout citoyen breton intéressé par nos jalons de projet pour 2026.
3. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
L'accès et l'utilisation de ce portail documentaire impliquent l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment afin de suivre l'évolution légale de notre association.
3.1 Accessibilité de l'Infrastructure
Ce portail est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le secrétariat technique, qui s'efforcera alors de planifier les interventions en dehors des heures de forte consultation afin de ne pas perturber la consultation des données de terrain par les acteurs locaux.
3.2 Responsabilité quant au Contenu Documentaire
L'association s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations de terrain. Ce portail a une vocation purement informative et ne saurait constituer une source de conseil légal ou réglementaire.